Auto-entrepreneur du bâtiment à multiples activités : ce qu’il faut savoir

De nombreux métiers sont présents dans le domaine du BTP. Chacune de ses spécialités peut être exploitée en qualité d’auto-entrepreneur. Compte tenu du statut d’auto-entrepreneur, on est entièrement responsable de ses actions. Les risques professionnels, dans le domaine du BTP, sont multiples. C’est pourquoi la souscription d’une assurance décennale est obligatoire. Cette assurance a pour but de garantir le remboursement des charges éventuelles qui découlent des réparations réalisées au cours des 10 années qui suivent la réception de l’ouvrage.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

La livraison d’un chantier ne constitue la fin du contrat pour les professionnels du bâtiment ainsi que des travaux publics. Lorsque se présente un vice de construction, de fortes pénalités leur sont imposées. Dans le but de se préserver, les entrepreneurs contractent alors une assurance décennale, leur permettant d’avoir une garantie couvrant une période de 10 ans à la réception des ouvrages exécutés. Pour souscrire une assurance décennale, vous pouvez vous rendre sur decennale-auto-entrepreneur.com ou vous rapprocher d’une assurance proposant ses services aux freelances du BTP.

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Par ailleurs, la garantie décennale, dénommée aussi responsabilité civile décennale, a été instaurée aux termes de la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises travaillant dans le BTP et touche aussi bien les chantiers neufs que les travaux de réhabilitation importants et les aménagements de toutes sortes.

Tous les acteurs de la construction doivent adhérer à cette assurance, à compter du jour où ils sont engagés auprès d’un maître d’œuvre par le biais d’un contrat de travail. Les entreprises générales, les auto-entrepreneurs du BTP, les ouvriers du secteur du BTP, les responsables de projets, les cabinets d’études, les architectes et les promoteurs sont alors concernés, à la différence des sous-traitants.

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Le prix d’une assurance décennale pour un auto-entrepreneur et les majorations tarifaires

Le prix d’une assurance décennale se situe, le plus souvent, dans une fourchette de 600 à 2500 € annuels pour un auto-entrepreneur. Toutefois, le tarif pour une assurance décennale change d’un entrepreneur à l’autre et dépendant de divers paramètres.

Le chiffre d’affaires généré

Les assureurs estiment que plus le chiffre d’affaires est élevé, plus l’auto-entrepreneur constitue un profil à risque. Par conséquent, il est probable que le coût du contrat subisse une majoration. Cette hausse est néanmoins encadrée dans la mesure où les micro-entreprises du bâtiment sont assujetties à un seuil de chiffre d’affaires maximal porté à 72 600 €.

Le nombre d’années de pratique

Ce critère peut influencer très sensiblement le tarif de l’assurance décennale. En effet, un entrepreneur indépendant justifiant de plus de 10 ans d’expérience, sur la foi de fiches de paie, voire de justificatifs de travaux, est en mesure dans ce cas de bénéficier d’une minoration allant parfois jusqu’à 15 % de sa cotisation d’assurance.

La franchise

Pour le prix de l’assurance, il convient également de tenir compte de la valeur de la franchise. Elle représente en effet la part d’argent que l’assuré doit encore payer une fois les sinistres réglés. Ainsi, plus une franchise est importante, moins la prime est chère.

Le domaine d’activité et la méthode de construction utilisée

La pratique à risque d’un métier par un auto-entrepreneur est un motif de majoration de la prime de l’assurance responsabilité civile décennale aux yeux des assureurs. À titre illustratif, une entreprise de peinture ou d’électricité paye une prime d’assurance moins élevée que celle d’un menuisier ou d’un maçon. Par ailleurs, les techniques de construction employées se traduisent par une hausse tarifaire quand les assureurs les trouvent à risque. Il en est ainsi des travaux de maçonnerie et d’étanchéité.

Historique de l’assurance décennale et taux de sinistralité de l’assuré

L’entrepreneur indépendant qui comptabilise plusieurs années d’assurance décennale exemptes de sinistres est en droit de percevoir une baisse significative de sa cotisation.

Le degré de sinistralité fait logiquement grimper en flèche la tarification du contrat d’assurance décennale. Ainsi, un professionnel ne présentant aucun sinistre sur une période de 4 années successives se voit accorder un meilleur tarif. Il peut bénéficier jusqu’à 30 % de rabais sur sa cotisation.

Dans le cas où le bilan des sinistres est déficitaire, l’auto-entrepreneur peut se voir imposer une majoration de prix substantielle et, éventuellement, se voir imposer un refus de souscription.

Le secteur géographique

Au même titre que toutes les autres assurances, la tarification est variable selon les régions. Il est en effet plus dangereux de se lancer dans la construction dans certaines zones géographiques que dans d’autres.

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Obtenez une meilleure tarification décennale

Pour bénéficier d’une meilleure tarification décennale, différentes astuces s’offrent à vous.

Utilisez un comparateur pour mettre les offres en concurrence

Si vous êtes expert dans le domaine de la construction/rénovation, alors vous savez pertinemment que la garantie décennale représente un coût important. Si vous voulez avoir la garantie que votre offre bénéficiera d’une acceptation de la part d’un assureur, et ce au tarif le plus avantageux, utilisez un comparateur d’assurance décennale.

Grâce à celui-ci, il vous est facile de consulter rapidement la multitude d’offres. Plutôt que de prendre contact au préalable avec chaque assureur, dans le but de renseigner à chaque fois un formulaire particulier et de patienter pour obtenir des réponses, vous ne devrez effectuer cette démarche qu’une fois pour accéder à tous les devis qui sont disponibles actuellement sur le marché.

Sollicitez le concours d’un courtier immobilier

Le courtier a pour mission de plaider efficacement votre dossier devant les assureurs. Par ses compétences dans le domaine de la négociation, il est davantage en mesure de réduire au maximum votre prime d’assurance. Faire appel aux services d’un courtier se révèle par conséquent être une solution de premier choix pour réaliser des économies. Par ailleurs, on constate qu’en moyenne, la tarification renégociée par un courtier se révèle 30 à 40 % moins chère.

Cela constitue alors un bon argument, dans la mesure où le courtier se fait directement rétribuer sur la base d’un pourcentage fixé par la compagnie d’assurances et lui.

Changez de compagnie d’assurances

Le contrat de votre assurance décennale est à renouvellement automatique. Il est alors systématiquement prorogé annuellement, sans aucune intervention préalable de votre part. Si vous décidez de passer à une autre assurance décennale et de bénéficier, le cas échéant, de tarifs plus intéressants, il vous faudra mettre fin à votre assurance décennale. Dans ce cas, le contrat sera résilié à son échéance.