Comment faire une demande d’autorisation pour des travaux dans un appartement en copropriété ?

Comment faire une demande d’autorisation pour des travaux dans un appartement en copropriété

Après la construction d’un immeuble en copropriété, il est possible que le propriétaire désire opérer des travaux de rénovation pour modifier certains aspects du bâtiment. Ces types de travaux sont importants et sont soumis à une autorisation.

De ce fait, le propriétaire concerné devra prendre ses dispositions afin d’avoir l’avis du syndic et des copropriétaires. Un processus qui est prévu par les normes en la matière et à laquelle il faut se conformer. Si vous envisagez un tel projet, voici comment faire votre demande d’autorisation.

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Adressez une demande

La modification d’un bâtiment est une solution à laquelle toute copropriété peut opter en cas de besoin. Ainsi, pour avoir une autorisation afin de réaliser des travaux dans un appartement en copropriété, vous devez adresser une lettre de demande au syndic, qui est chargé de la gestion immobilière des copropriétés. La demande sera soumise à une étude avant que vous n’obteniez l’autorisation.

Cependant, pour ces travaux en attente réaliser, le syndic ainsi que les copropriétaires ne sont pas appelés à financer cela. Puisqu’il s’agit de votre immeuble, vous serez le seul à assumer les différentes dépenses que cela peut engendrer. Aussi, pour vous assurer que la demande soit prise en considération, vous devez prévoir un projet de résolution.

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Ce dernier porte les détails sur la modification à faire sur l’immeuble. Ce qui permet de déterminer l’envergure du projet et de pouvoir vous dicter quelques dispositions à prendre pour un bon déroulement des travaux sans porter préjudice aux copropriétés. Veillez à déposer la demande avec un accusé de réception.

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Organisation d’une séance pour statuer sur la demande

Lorsque vous rédigez votre demande adressée au syndic, ce dernier n’est pas compétent pour vous donner cette autorisation que vous recherchez. Cela se fait lors d’une assemblée générale annuelle, en présence des autres copropriétaires.

Puisque cette assise se déroule une fois l’an, vous devez faire la demande bien avant qu’elle ne se tienne. Pour cette occasion, votre demande sera mise à l’ordre du jour. Vous n’avez pas à vous inquiéter d’une quelconque démarche à mener pour que cela soit fait. La loi oblige le syndic à mettre votre dossier à l’ordre du jour.

Cependant si les travaux doivent démarrer urgemment, il est possible d’organiser une réunion extraordinaire pour la circonstance afin que votre dossier soit mis en examen. Dans ce cas, vous allez prendre en charge les frais que cette assise doit coûter tout seul sans l’apport des autres copropriétaires.

Attendez la décision de l’assemblée générale

Une fois que le dossier est abordé par l’assemblée générale, il vous revient de patienter afin que l’autorisation vous soit attribuée. L’étude se basera notamment sur la faisabilité des travaux avec l’avis d’un architecte, la souscription à une assurance qui protège la copropriété en cas de dommage, et bien d’autres points importants.