Les frais de notaire : mode d’emploi

Avant de devenir propriétaire d’un bien immobilier, la dernière étape représente la signature chez le notaire. Elle s’accompagne évidemment d’une dernière dépense. Cette dernière consiste à débourser des frais dits « de notaire« . Vous êtes aussi appelé à payer les frais de notaire ? Vous n’avez aucune connaissance ? Détendez-vous, car dans la suite de cet article, nous prendrons la peine de tout vous expliquer Allons à la découverte des frais de notaire.

Quand doit-on payer les frais de notaire ?

Le notaire est un professionnel du droit qui authentifie les contrats et les conserve par le biais d’une délégation publique. Il travaille sous la dépendance du procureur de la république. Ce qui lui confère les prérogatives d’intervenir lors de l’achat d’un bien immobilier ancien ou neuf, lors de l’achat de terrain ou encore lors d’une succession moyennant une rémunération. Cette dernière est contenue dans les frais notaires. Il est aussi par les droits de mutation. Les frais de notaire sont réglés lors de la conclusion du contrat de vente du bien immobilier.

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Mais il est important de notifier que le montant versé le jour de la signature est juste une estimation des frais de notaire réalisée par le notaire. Après deux à six mois après l’acquisition, le notaire envoie au vendeur du bien un état détaillé du coût réel des frais de notaire. Au cas où il existerait une différence entre l’estimation et l’état détaillé, le vendeur reçoit dans le même temps un remboursement de différence. Pour l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire varient entre 4 et 6 % du prix de vente. Quant à l’achat d’un terrain, il varie entre 7 et 8 %. Dans certains cas, les frais de notaire peuvent atteindre 10 %.

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Quels sont les facteurs qui influencent le montant des frais de notaire ?

Le coût des frais de notaire présente une forte dépendance à l’ancienneté du bien immobilier. Les frais de notaire sont généralement moins élevés dans le neuf que dans l’ancien. Pour l’achat d’un mobilier neuf, les frais de notaire sont susceptibles de passer de 5 à 1 % du prix de vente du bien. C’est pour cette raison qu’il est vivement recommandé d’acheter du neuf pour réduire les frais de notaire. Dans cette logique, il existe plusieurs astuces.

La valeur des mobiliers et les frais d’agence du prix de vente

Bien évidemment, il n’est pas possible de négocier cet impôt. Par ailleurs, l’acquéreur peut faire diminuer son montant. Pour ce faire, lors du compromis de vente, il peut dresser une liste de l’ensemble du mobilier pour le déduire du prix de vente. Ainsi, ces biens mobiliers ne rentreront pas dans l’assiette des droits de mutation. Cependant, faites attention, car cette réduction ne peut pas dépasser 5 % du prix du bien. Si vous passez par une agence immobilière, il est aussi possible de prendre en compte les frais de cette dernière. Il va falloir préciser dans le mandat ou le compromis que les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur. Par conséquent, les frais de notaire seront calculés sur le prix net vendeur et non sur le coût global de la transaction.

Le montant des émoluments du notaire 

Depuis 2016, le montant des émoluments du notaire est plafonnée par l’Etat. Le calcul se fait par tranches d’assiette avec un taux dégressif. De 0 à 6 500 euros, 6 500 à 17 000 euros, 17 000 à 60 000 euros et plus de 60 000 euros les taux sont respectivement de 3,95%, 1,627 %, 1,085 % et 0,814 %. Toutefois, le montant des émoluments ne peut pas excéder 10 %. À cause du plafonnement des émoluments du notaire, une négociation dans le cadre des réductions de ces derniers a peu de chance d’aboutir. En outre, si le notaire vous accorde une remise, il doit aussi l’appliquer à tous ses clients pour lesquels la transaction dépasse 150 000 euros. Le montant des émoluments est aussi susceptible d’être alourdi à cause des formalités administratives accomplies par le notaire. Il s’agit entre autre de la demande d’acte d’état civil ou de cadastres, d’attestation. Pour régler ces démarches, ils prélèvent en moyenne 800 euros.