Quelles sont les étapes de domiciliation d’une entreprise ?
La création d’entreprise est une procédure complexe composée de plusieurs démarches importantes. La domiciliation d’entreprise se présente comme l’une des plus incontournables du lot. Elle entraîne des effets particuliers qu’il convient de maîtriser et répond à une procédure assez aisée à complétée. Pourquoi domicilier son entreprise ? Comment se passe la domiciliation d’une entreprise ? Où domicilier son entreprise ? Notre guide apporte des éléments de réponse à toutes vos interrogations !
Plan de l'article
Domiciliation d’entreprise : définition, importance et effets
Avant toute chose, quelques clarifications importantes. La domiciliation d’entreprise est une démarche qui consiste à attribuer une adresse géographique à l’entreprise. Il s’agit de l’adresse physique de l’entreprise, le lieu où est implantée l’activité. En jargon juridique et entrepreneurial, on parle de siège social.
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Étape phare de la procédure de création d’entreprise, la domiciliation est une démarche obligatoire. Elle est exigée par la loi lors de la constitution de toutes les formes d’entreprises et de sociétés. Votre entreprise a besoin d’un siège social, mais il ne faut pas se précipiter pour lui en choisir un. Sa domiciliation doit être conduite avec stratégie.
La domiciliation d’une entreprise produit des effets administratifs, juridiques et fiscaux. Mieux encore, elle peut avoir une incidence commerciale. En clair, le siège social sert d’adresse pour la réception des courriers. Il apparaît également sur tous les documents officiels édités par l’entreprise.
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Sur le plan juridique, le siège social encadre le lieu de réalisation de certaines formalités comme la publication d’une annonce légale. Elle détermine aussi la compétence des tribunaux pour connaître des litiges ainsi que la nationalité et les règles applicables à l’entrée. En outre, la fiscalité à laquelle doit être soumise l’entreprise est déterminée par son siège social. Pour finir, un emplacement stratégique est indispensable pour réussir ses objectifs marketing et être rentable.
Zoom sur la procédure à suivre pour domicilier une entreprise
Pour être tout à fait exact, la procédure de domiciliation d’une entreprise n’est pas aussi complexe qu’on le croit. La bonne nouvelle, c’est qu’elle peut même être simplifiée avec l’accompagnement des spécialistes qui se chargent de tout pour vous. Tout de même, si vous souhaitez conduire la démarche vous-même, il vous faut suivre 3 étapes importantes.
La première étape est celle du choix du lieu de domiciliation. C’est la phase stratégique. On recommande généralement d’entamer les réflexions sur ce point dès que l’idée de création d’entreprise émerge. Vous êtes libre de choisir l’adresse de votre entreprise, à priori de respecter certaines conditions. Les options qui s’offrent à vous lors du choix sont assez nombreux. Nous y reviendrons plus en détail en fin de billet.
La deuxième étape est celle de l’acquisition du local choisi. Généralement, il faut faire un achat ou une location pour exploiter le local désigné comme siège social de l’entreprise. L’objectif de cette étape est d’entrer en possession de justificatifs légaux de la domiciliation de l’entreprise.
La dernière étape est celle de la formalisation. À ce niveau, il faut adresser un dossier au Centre de Formalités des Entreprises compétent. C’est au terme de cette étape que la domiciliation de l’entreprise est validée.
Il est important de préciser que le changement ou le transfert de siège social est bien possible. La démarche répond à une procédure particulière qui entraîne une modification statutaire dans les sociétés ainsi que des formalités de publication. Dans le cadre du choix ou du changement de l’adresse social, il faut tout de même faire un bon choix pour éviter des modifications répétées.
Domiciliation d’entreprise : les meilleures solutions à exploiter
Aujourd’hui, les entreprises exploitent 4 grandes solutions pour domicilier leur activité. La première est la domiciliation au domicile du dirigeant de l’entreprise. C’est généralement la solution la plus prisée en début d’activité. La deuxième approche consiste à faire appel à une société de domiciliation comme Kandbaz. Cela permet de domicilier son entreprise en ligne et de choisir un emplacement commercialement très attrayant.
La troisième solution est la location de bureaux professionnels. C’est un choix classique encore très apprécié aujourd’hui. Plutôt similaire à la troisième solution, la dernière approche consiste à domicilier son activité dans une pépinière d’entreprises. Chacun des quatre moyens en vogue présente des avantages spécifiques. Il est nécessaire de s’informer sur les opportunités présentées par chaque solution afin de choisir plus aisément l’option la plus bénéfique pour son entreprise.
