Maison individuelle, quelles sont les garanties offertes par le constructeur ?
Il est parfois mieux de résider en intimité familiale loin des agglomérations et des tracasseries du centre-ville. C’est la raison pour laquelle on assiste depuis des décennies à la multiplication des maisons individuelles. Cependant, au regard de leur particularité, la construction d’une maison individuelle implique un investissement considérable. Étant donné qu’un futur propriétaire désireux de débourser une considérable somme ne voudra pas jeter son argent par la fenêtre, il exigera à coup sûr des garanties offertes par le constructeur. Le présent article vous renseigne sur ces garanties.
Plan de l'article
Le contrat de construction de maison individuelle
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Pour obtenir une construction bien organisée de votre maison comme le propose l’entreprise Isatis, vous devez exiger un contrat de construction d’une maison individuelle en bonne et due forme. Il serait très intelligent de votre part de faire preuve de rigueur dans la rédaction du contrat de construction. Ce document est d’une grande importance vu qu’elle contient tous les détails sur la collaboration. Ces détails sont bien déterminés tant sur le plan juridique, et technique que sur le plan de l’urbanisme.
C’est dans ce contrat qu’on mentionne les éléments suivants :
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- le coût de la construction,
- les matériaux à utiliser,
- la procédure de paiement,
- les pénalités en cas d’imprévus,
- les délais de construction,
- les clauses de suspension, etc.
Il est donc évident que ce contrat est la clé du bon déroulement des travaux de construction de votre maison individuelle.
La garantie d’achèvement des travaux
Vous devez exiger la garantie d’achèvement de la maison individuelle qui est très importante. C’est la garantie qui vous protège contre toute cessation de travaux sans votre consentement. Au nom de cette garantie, le constructeur se porte garant de l’achèvement de votre construction dans le respect du tarif et du délai prévu. Si cet accord n’est pas respecté, vous aurez droit à un dédommagement.
La garantie dommage-ouvrage
Si vous tenez réellement à votre investissement, vous devez l’exiger en toute légalité. En effet, certains incidents peuvent survenir pendant les travaux. Il peut s’agir de la chute d’un mur ou d’une malfaçon. C’est grâce à l’assurance dommage-ouvrage que vous allez obtenir la réparation du dommage-ouvrage.
La garantie biennale et décennale
La garantie biennale est une sorte de garantie à laquelle le constructeur de la maison individuelle à l’obligation de souscrire. Prévue par le Code civil, elle couvre le matériel qui peut être dissociable de la construction. Cette garantie assure la couverture des faux plafonds, des fenêtres, des chaudières, de la robinetterie, etc. La garantie décennale est une sorte d’assurance qui couvre les malfaçons et les différents facteurs qui peuvent entraver la bonne jouissance de la maison individuelle après livraison.
La garantie civile
Votre constructeur est en mesure de fournir une garantie de responsabilité civile. Cela vous protège contre d’éventuels dommages rattachables à la construction de la maison individuelle dont votre famille serait victime.
Le processus de construction d’une maison individuelle est une entreprise très délicate. Le respect du contrat de construction de la maison individuelle et des garanties liées au début et à l’achèvement des travaux peut donc s’avérer bénéfique pour toutes les parties.
