Maison individuelle, quelles sont les garanties offertes par le constructeur ?
Il est parfois mieux de résider en intimité familiale loin des agglomérations et des tracasseries du centre-ville. C’est la raison pour laquelle on assiste depuis des décennies à la multiplication des maisons individuelles. Cependant, au regard de leur particularité, la construction d’une maison individuelle implique un investissement considérable. Étant donné qu’un futur propriétaire désireux de débourser une considérable somme ne voudra pas jeter son argent par la fenêtre, il exigera à coup sûr des garanties offertes par le constructeur. Le présent article vous renseigne sur ces garanties.
Plan de l'article
Le contrat de construction de maison individuelle
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Pour obtenir une construction bien organisée de votre maison comme le propose l’entreprise Isatis, vous devez exiger un contrat de construction d’une maison individuelle en bonne et due forme. Il serait très intelligent de votre part de faire preuve de rigueur dans la rédaction du contrat de construction. Ce document est d’une grande importance vu qu’elle contient tous les détails sur la collaboration. Ces détails sont bien déterminés tant sur le plan juridique, et technique que sur le plan de l’urbanisme.
C’est dans ce contrat qu’on mentionne les éléments suivants :
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- le coût de la construction,
- les matériaux à utiliser,
- la procédure de paiement,
- les pénalités en cas d’imprévus,
- les délais de construction,
- les clauses de suspension, etc.
Il est donc évident que ce contrat est la clé du bon déroulement des travaux de construction de votre maison individuelle.
La garantie d’achèvement des travaux
Vous devez exiger la garantie d’achèvement de la maison individuelle qui est très importante. C’est la garantie qui vous protège contre toute cessation de travaux sans votre consentement. Au nom de cette garantie, le constructeur se porte garant de l’achèvement de votre construction dans le respect du tarif et du délai prévu. Si cet accord n’est pas respecté, vous aurez droit à un dédommagement.
La garantie dommage-ouvrage
Si vous tenez réellement à votre investissement, vous devez l’exiger en toute légalité. En effet, certains incidents peuvent survenir pendant les travaux. Il peut s’agir de la chute d’un mur ou d’une malfaçon. C’est grâce à l’assurance dommage-ouvrage que vous allez obtenir la réparation du dommage-ouvrage.
La garantie biennale et décennale
La garantie biennale est une sorte de garantie à laquelle le constructeur de la maison individuelle à l’obligation de souscrire. Prévue par le Code civil, elle couvre le matériel qui peut être dissociable de la construction. Cette garantie assure la couverture des faux plafonds, des fenêtres, des chaudières, de la robinetterie, etc. La garantie décennale est une sorte d’assurance qui couvre les malfaçons et les différents facteurs qui peuvent entraver la bonne jouissance de la maison individuelle après livraison.
La garantie civile
Votre constructeur est en mesure de fournir une garantie de responsabilité civile. Cela vous protège contre d’éventuels dommages rattachables à la construction de la maison individuelle dont votre famille serait victime.
Le processus de construction d’une maison individuelle est une entreprise très délicate. Le respect du contrat de construction de la maison individuelle et des garanties liées au début et à l’achèvement des travaux peut donc s’avérer bénéfique pour toutes les parties.
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement est une assurance qui couvre les défauts apparents ou cachés que vous pourriez constater dans la maison individuelle après la réception des travaux. Elle se prolonge sur une durée d’un an à partir de cette date et a pour but de garantir que tous les travaux ont été réalisés conformément aux dispositions du contrat.
Effectivement, il peut arriver qu’après l’achèvement des travaux, certains aspects ne soient pas conformes aux normes prévues ou présentent quelques anomalies. Grâce à cette garantie, ces derniers peuvent être corrigés sans coût supplémentaire pour le client. Le constructeur doit alors intervenir dans un délai raisonnable après avoir reçu notification du problème.
Il faut bien souligner que la garantie de parfait achèvement ne s’applique qu’à l’intérieur du bâtiment et non pas aux éléments extérieurs qui sont soumis, eux aussi, à d’autres formules d’assurance telles que la décennale ou encore la biennale.
Les recours en cas de litige avec le constructeur
Malgré toutes les garanties offertes par le constructeur, il peut arriver que des litiges surgissent entre ce dernier et l’acquéreur de la maison individuelle. Parfois, ils peuvent être résolus à l’amiable mais dans certains cas, ils nécessitent un recours devant la justice.
Le premier réflexe en cas de litige devrait être d’essayer de trouver une solution avec le constructeur amicalement. Si cette démarche n’aboutit pas, pensez à bien engager une procédure juridique pour faire valoir ses droits.
Les voies possibles sont multiples :
• Le recours au juge judiciaire qui permettra de trancher définitivement le différend.
• La médiation ou conciliation qui consiste à essayer de trouver une solution amiable sur laquelle les deux parties s’accordent avec l’aide d’un tiers neutre.
• La procédure participative où les parties cherchent ensemble une solution acceptable sans passer par un juge.
Pensez à bien être assisté par un avocat spécialisé en droit immobilier afin qu’il puisse vous orienter dans vos choix et vous accompagner tout au long du processus.
Pensez à bien savoir que chaque type de garantie a sa propre durée légale ainsi que son propre délai pour signaler des anomalies ou dysfonctionnements constatés auprès du constructeur avant toute action en justice. Il est donc recommandé aux futurs propriétaires d’être vigilants quant aux clauses inscrites dans leur contrat et aux garanties proposées.
L’achat d’une maison individuelle représente souvent un investissement considérable pour les particuliers et pensez à bien prendre en compte les garanties offertes par le constructeur. Toutefois, en cas de litige avec ce dernier, il existe des recours juridiques pour faire valoir ses droits et obtenir réparation. La prévention et l’anticipation sont toujours recommandées pour éviter les désagréments liés aux travaux de construction d’une maison individuelle.
