Quelles sont les conditions nécessaires pour suspendre un prêt immobilier ?

La suspension d’un prêt immobilier est une procédure qui donne le droit à un ménage d’arrêter temporairement de payer ses échéances. Cependant, il faut savoir que les institutions bancaires ont le droit d’accorder ou non une suspension de prêt. Pour prendre leur décision, les banques s’assurent que le demandeur respecte certaines conditions. Vous vous demandez déjà quelles sont ses conditions ? Vous êtes à la bonne adresse. Retrouvez dans cet article l’essentiel à savoir ce sujet.

Suspension d’un prêt immobilier : Quelles sont les conditions nécessaires ?

Pour qu’une banque accorde une suspension d’un prêt immobilier, elle doit nécessairement avoir la preuve que l’emprunteur fait face à des difficultés financières. En effet, seule une situation qui impacte négativement les sources de revenus de l’emprunteur peut lui ouvrir la porte d’une suspension de prêt immobilier. Au nombre des cas qui attirent plus l’attention des institutions bancaires, nous avons :

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  • Les demandeurs d’une suspension qui est en procédure de divorce ;
  • Les demandeurs d’une suspension qui ont perdu leur emploi ;
  • Les demandeurs d’une suspension qui ont subi une baisse de revenus après un changement de situation transitoire.

Par ailleurs, il faut noter que la suspension ne concerne pas tous les prêts immobiliers. Par exemple, vous ne pourrez demander une suspension pour les prêts suivants :

  • Les Prêts à Taux Zéro (PTZ) ;
  • Les prêts PEL ;
  • Les Prêts à l’Accession Sociale (PAS) ;
  • Les Prêts Conventionnés (PC) ;
  • Les prêts in-fine ;
  • Les prêts 1% logement ;
  • Les prêts relais.

Toutefois, le contrat de prêt immobilier a aussi son mot à dire en ce qui concerne l’accord ou non de la suspension. Si votre contrat ne prévoit pas une clause donnant cette possibilité, vous aurez du mal à obtenir satisfaction.

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Suspension d’un prêt immobilier : Comment procéder ?

Pour obtenir une suspension d’un prêt immobilier, il faut nécessairement faire une demande auprès de votre banque. Pour réaliser cette opération, vous devez adresser à cette dernière une lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit faire mention de votre souhait de suspendre votre prêt immobilier. En plus de cette information capitale, votre lettre doit contenir le montant de votre prêt immobilier ainsi que le montant des mensualités. Aussi, vous devez donner les raisons qui vous empêchent d’honorer votre engagement de même qu’une date de report d’échéance.

Par ailleurs, vous êtes tenus d’accompagner cette lettre d’une copie de votre contrat de prêt hypothécaire. De même, il est recommandé d’ajouter tout document justifiant les raisons de la demande de suspension.

Demande de suspension d’un prêt immobilier : A quoi s’attendre ?

Si toutes les conditions sont remplies, votre demande sera logiquement acceptée. Dans le cas contraire, elle sera rejetée. Dans le cas où votre banque juge nécessaire la suspension, vous pourrez donc bénéficier de l’une des options de suspension d’un prêt immobilier. Il s’agit entre autres du :

Report partiel

Si vous obtenez un report partiel pour votre demande de suspension, cela signifie que vous allez arrêter de rembourser le capital. Mais pendant toute la période de suspension, vous allez continuer le remboursement des intérêts. De même, vous allez continuer à payer l’assurance de votre prêt immobilier.

Report total

Dans ce cas de figure, vous êtes déchargés, pendant toute la période de suspension, du remboursement du capital ainsi que des intérêts. Vous aurez à payer seulement l’assurance de prêt immobilier.

Suspension d’un prêt immobilier : Quelles sont les conséquences ?

Bien que la suspension d’un prêt immobilier soit une solution pour éviter de se trouver dans l’incapacité de payer ses mensualités, elle n’est pas sans conséquences. En effet, l’accord d’une suspension entraîne en même temps une prolongation de la durée de l’emprunt (au plus 2 ans). Aussi, si vous arrivez à suspendre votre prêt immobilier en début d’emprunt, le coût total de celui-ci augmente en fonction du type de report. Pour faire simple, si le report est partiel, vous verrez ajouter au coût de votre prêt immobilier, les intérêts intercalaires. Au cas où ce serait un report total, les intérêts impayés tout au long de la période de suspension seront ajoutés au reste du capital dû.