3 conseils pour sous-louer votre appartement

On parle de sous-location lorsque le titulaire d’un contrat de location (le locataire) met lui-même en location tout ou une partie de son appartement en contrepartie d’une rémunération. En clair, il va héberger un tiers qui, en tant que sous-locataire, est contraint de lui verser un loyer. Le plus souvent, un locataire joue la carte de la sous-location lorsqu’il laisse son logement vacant sur une durée prolongée. Ce faisant, il n’est pas obligé de résilier le contrat de location et se permet de rentabiliser son appartement durant toute son absence. Si vous êtes sur le point de sous-louer votre appartement, avant de sauter le pas, nous vous conseillons de tenir compte des 3 conseils suivants.

Comment trouver un sous-locataire ?

Le meilleur moyen de trouver un sous-locataire est de déposer une annonce sur une plateforme comme souslouer.com qui vous mettra en relation avec des profils adéquats. Une fois sur la plateforme de votre choix, vous devez créer un compte utilisateur. Après sa validation, vous devez vous connecter à celui-ci en saisissant votre identifiant ainsi que votre mot de passe. Il ne vous reste plus qu’à créer une annonce intéressante en spécifiant tous les détails relatifs à la sous-location ainsi que le type de profil recherché. Ne faites surtout confiance qu’à un sous-locataire solvable, fiable et sérieux.

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Est-ce légal de sous-louer un appartement ?

La sous-location n’est légale qu’à partir du moment où la réglementation autour de cette pratique est respectée. En location meublée comme en location vide, il vous faudra nécessairement vous munir d’une autorisation écrite de votre bailleur. Une fois l’accord de ce dernier obtenu, vous devez fixer avec son accord le montant du loyer. La loi veut qu’il soit inférieur ou égal au loyer principal.

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Si vous souhaitez sous-louer une partie de votre appartement, l’accord du bailleur reste bien sûr indispensable. Pour ce qui est du loyer, celui-ci doit être proportionnel à la surface sous-louée et ne doit en aucun cas dépasser le coût par m² que vous payez au propriétaire.

Dans tous les cas, vous êtes libre de définir la durée de sous-location à condition qu’elle ne dépasse pas celle du bail initial. Notez par ailleurs que votre bailleur est en droit de décliner votre demande sans avoir à motiver sa décision. Si malgré ce refus, vous prenez le risque de sous-louer votre appartement, alors le bailleur peut agir à votre encontre en :

• vous obligeant à lui verser les bénéfices gagnés,
• vous réclamant des dommages et intérêts,
• expulsant directement le sous-locataire,
• résiliant purement et simplement le contrat de location…

La demande d’autorisation de sous-location peut se faire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par exploit d’huissier.

Faut-il rédiger un contrat de sous-location ?

Il est effectivement recommandé d’établir un bail de sous-location entre vous et votre sous-locataire. Celui-ci doit inclure certaines informations, dont la durée de la sous-location, le montant du loyer, les modalités de paiement, la répartition des charges, les obligations des parties… Vous devez annexer à ce contrat la permission écrite par votre bailleur ainsi qu’une copie du bail en cours.

Puisqu’un sous-locataire n’est pas contraint de souscrire une assurance sous-location, vous devez exiger qu’il souscrive une garantie personnelle des risques locatifs et recours des voisins. Pour ce qui est de votre cas, il est dans votre intérêt de souscrire une garantie « recours du sous-locataire ».

Quelles sont les responsabilités du sous-locataire ?

Le sous-locataire est responsable de l’appartement qui lui a été confié, au même titre que le locataire initial. Il doit prendre soin du logement et en faire un usage conforme à sa destination. Autrement dit, il ne peut pas transformer les lieux sans votre accord ni organiser des activités professionnelles ou commerciales dans l’appartement.

Il est aussi tenu de respecter les conditions du bail initial ainsi que toutes les obligations légales liées à la location d’un bien immobilier (par exemple : s’acquitter du loyer et des charges, ne pas troubler la tranquillité du voisinage, etc.). En cas de manquement à ces règles, c’est vous qui encourez une sanction de la part de votre propriétaire.

Vous pouvez convenir avec votre sous-locataire d’une clause selon laquelle il sera directement responsable auprès de votre bailleur pour toute infraction qu’il commettrait pendant son séjour dans l’appartement. Cette disposition peut être insérée dans le contrat écrit entre vous deux.

N’oubliez pas non plus que si des dégradations étaient constatées à son départ ou encore s’il avait accumulé un arriéré sur ses paiements concernant le loyer ou autres dépenses connexes durant son occupation des lieux loués, ce serait alors au sous-locataire d’en supporter intégralement les frais.

Comment fixer le montant du loyer pour la sous-location ?

Fixer le montant du loyer pour la sous-location n’est pas une tâche facile. Vous devez prendre en compte plusieurs éléments avant de déterminer un prix juste et équitable.

D’abord, il faut considérer les caractéristiques du logement que vous proposez à la sous-location : sa taille, son emplacement géographique et ses équipements ont tous un impact sur le montant que vous pouvez demander. De même, l’état général de l’appartement doit être pris en compte : si des travaux récents ont été effectués ou si certains équipements sont neufs, cela peut justifier une augmentation du prix.

Il est recommandé de faire une étude comparative des tarifs pratiqués dans votre secteur géographique pour des biens similaires au vôtre. Cette recherche permettra d’avoir une idée précise du marché local et d’adapter vos exigences financières en conséquence.

Il faut tenir compte des charges liées à l’occupation du bien immobilier (telles que les charges locatives) qui restent votre responsabilité en tant qu’intervenant principal dans cette location. Le montant total incluant ces divers éléments doit alors être partagé entre vous et votre sous-locataire selon les modalités convenues lors de la signature du contrat écrit qui matérialisera cet accord.

Toutefois, attention aux pièges ! Si le loyer fixé dépasse celui payé par le locataire initial durant toute sa période d’occupation prévue au bail signé avec lui-même auprès du propriétaire initial • c’est-à-dire sans tenir compte des éventuelles charges et frais supplémentaires • cela peut être assimilé à une augmentation illégale de loyer. Vous devez éviter ce genre de désagrément.