Location de bureau : les différents types de baux

Lorsqu’une entreprise loue un bureau, un entrepôt ou un autre espace, elle doit signer un bail. C’est ce contrat qui va déterminer les droits et les obligations du propriétaire bailleur ainsi que ceux de l’entreprise qui est locataire. Les baux dans l’immobilier résidentiel ne s’utilisent pas dans l’immobilier professionnel. En effet, on a d’autres baux pour la location de bureau.

Le bail commercial

C’est le bail le plus courant. Le bail commercial convient à toutes les structures, surtout aux sociétés de services et commerces qui disposent d’un fonds de commerce. Ceci dit, c’est pour un local commercial qu’on signe un bail commercial. Précisons également que seules les sociétés ayant un numéro matricule au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers peuvent signer un bail commercial. Ce bail vous convient-il ? Cherchez vos locaux parmi les annonces immobilières de location de bureau à Paris 2ème.

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Le bail commercial est signé pour au moins neuf ans pour permettre à l’entreprise locataire de développer son activité. Cependant, pour ce contrat, le locataire a le droit de quitter le local tous les trois ans. Pour ce faire, il devra tout de même informer son bailleur par un acte d’huissier ou par un courrier recommandé six mois avant la date d’anniversaire de la signature du contrat. De son côté, le bailleur devra attendre les neufs pour donner congé à son locataire.

Le bail dérogatoire

Si les neuf années du bail commercial vous semblent longues, et même s’il y a la possibilité de quitter les lieux tous les trois ans, vous pouvez opter pour le bail dérogatoire. Appelé aussi bail précaire, ce bail est signé pour 23 mois. Oui, 23 mois seulement, car si le temps d’occupation dépasse les 24 mois, le bail dérogatoire se transforme automatiquement en un bail commercial de neuf ans. Si vous voulez rester sur le bail dérogatoire, sachez que vous pouvez renouveler le contrat à la fin du contrat.

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Le bail professionnel

Pour ceux qui exercent une profession libérale, c’est le bail professionnel qui leur convient le mieux. C’est le bail qui cerne le mieux les activités artisanales, industrielles et non commerciales. On a ici un bail plus souple. En effet, il est possible d’envisager l’occupation des lieux comme lieu de travail et lieu de résidence du locataire. Dans ce cas particulier, on parle alors de bail mixte.

La durée du bail professionnel, elle, est limitée à six ans et elle peut être renouvelée pour six ans. Si le locataire a envie de quitter les lieux, il peut le faire à tout moment s’il respecte le délai de prévenance de six mois. Quant au bailleur, lui, il devra attendre les six ans, mais là, il est dans son devoir d’avertir de son congé par lettre recommandée ou par un acte d’huissier.

Le bail mixte

Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, un espace peut être utilisé comme lieu de résidence et lieu de travail d’un professionnel. C’est d’ailleurs ce que font beaucoup de médecins, d’avocats et d’experts comptables. Pour le bail mixte, la durée du contrat est de trois ans si le locataire est une personne physique et de six ans si c’est une personne morale. Pour ce bail, le préavis est de trois mois, mais il est réduit à un mois, si les raisons de la résiliation sont liées à l’activité professionnelle du locataire.