Assurance décennale : combien d’activités du bâtiment pouvez-vous assurer ?

Si l’assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs et certains métiers du bâtiment, il est logique de se demander si elle peut couvrir plusieurs activités. Certains professionnels du bâtiment exercent en effet plusieurs activités qu’ils souhaitent assurer en décennale. Mais en pratique, est-ce possible ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale pour les entreprises du bâtiment.

Secteur du bâtiment : une assurance décennale pour plusieurs activités

En tant que constructeur et professionnel du bâtiment et si vous menez plusieurs activités, notez qu’il est possible de toutes les couvrir en décennale. Il faut néanmoins avouer que cette possibilité soulève de nombreuses contraintes. Si la couverture en décennale de vos activités dans le BTP est possible, il faut considérer les contraintes de tout ordre auxquelles vous ferez face. Les assureurs sont souvent réticents à assurer un professionnel qui exerce plusieurs activités. Ils estiment que vous ne serez pas forcément meilleur dans toutes les activités que vous proposez.

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Dans ces conditions, ils préfèrent alors assurer l’activité dans laquelle vous excellez, puisqu’ils considèrent qu’en garantissant vos autres activités, ils s’exposent à des risques importants. Cependant, au regard de la concurrence entre les compagnies d’assurance, certaines proposent quand même l’assurance décennale afin de couvrir plusieurs activités.

Il faut noter que la couverture en décennale de plusieurs activités pour un même professionnel du BTP va coûter logiquement plus cher. Cela est normal car l’assureur encourt plus de risque. De plus, une prime spécifique sera associée à chaque activité. Ainsi, si vous exercez 5 activités par exemple, il vous faudra payer 5 primes d’assurance distinctes pour vous assurer et mener vos chantiers. Comme on peut le voir sur le site assurance-decennale.com, il est possible d’obtenir plusieurs devis gratuits d’assurance décennale.

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assurance décennale activités du bâtiment

Les conditions pour couvrir plusieurs activités en décennale

Si certains assureurs couvrent en décennale plusieurs activités pour un même assuré du secteur BTP, ce dernier doit répondre à certaines conditions. La première est de justifier d’une expérience d’au moins 3 ans pour chaque activité qu’il souhaite inclure dans son assurance décennale. Il doit également avoir des connaissances pointues dans chaque activité à couvrir.

Dans l’hypothèse où l’assuré serait une personne morale, elle doit disposer d’employés ayant de l’expérience dans les activités que l’assureur va couvrir. En plus d’avoir des connaissances avérées dans les différentes activités proposées par l’entreprise, ils doivent aussi avoir des diplômes reconnus par l’État dans le domaine de la construction et du BTP.

Que vous soyez une personne morale ou physique, vos antécédents en matière d’assurance comme une résiliation pour défaut de paiement, risques aggravés ou forte sinistralité sont aussi pris en compte par l’assureur. Votre chiffre d’affaires est également déterminant pour souscrire à une assurance décennale pour toutes vos activités. Tous ces éléments constituent les modalités classiques à considérer pour souscrire une assurance décennale pour diverses activités.

Selon les compagnies d’assurance, les conditions peuvent être encore plus contraignantes si vous exercez dans la catégorie des Professions Intellectuelles du Bâtiment (PIB).

Les avantages de regrouper plusieurs activités sous une seule assurance décennale

Regrouper plusieurs activités sous une seule assurance décennale présente de nombreux avantages pour les professionnels du bâtiment. Cela permet de simplifier la gestion administrative et financière. Effectivement, au lieu de souscrire plusieurs contrats d’assurance pour chaque activité exercée, regrouper ces différentes activités en une seule police facilite le suivi des garanties et des paiements.

Avoir une seule assurance décennale qui couvre toutes les activités permet aussi de bénéficier d’une meilleure protection en cas de sinistre. Effectivement, si un dommage survient lors d’une intervention qui relève de l’une des activités couvertes.

Les démarches administratives pour couvrir plusieurs activités en décennale

Lorsque l’on souhaite couvrir plusieurs activités en assurance décennale, il faut suivre certaines démarches administratives afin d’être en règle vis-à-vis des obligations légales. Il faut contacter son assureur ou un courtier spécialisé pour lui faire part de son projet et obtenir les informations nécessaires.

Il faudra fournir à l’assureur tous les documents relatifs aux différentes activités que l’on souhaite inclure dans le contrat. Cela peut comprendre les diplômes, certificats de formation, justificatifs d’expérience professionnelle, ainsi que toute autre pièce justificative demandée par l’assureur.

Il faut évaluer précisément ses besoins en termes de couverture, en prenant en compte les spécificités de chaque activité. Il est recommandé de demander plusieurs devis afin de comparer les offres et de choisir la meilleure solution d’assurance décennale.